projets
31998R1541•Règlement (CE) nº 1541/98 du Conseil du 13 juillet 1998 relatif aux justifications de l'origine de certains produits textiles relevant de la section XI de la nomenclature combinée mis en libre pratique dans la Communauté ainsi qu'aux conditions selon lesquelles ces justifications peuvent être acceptées
31998R1541Regulation25 juil. 1998
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.