projets
31998L0028•Directive 98/28/CE de la Commission du 29 avril 1998 instituant une dérogation en ce qui concerne le transport maritime de sucre brut en vrac à certaines dispositions de la directive 93/43/CEE du Conseil relative à l'hygiène des denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
31998L0028Directive13 mai 1998
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.