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31997R2190•Règlement (CECA, CE, Euratom) nº 2190/97 du Conseil du 30 octobre 1997 modifiant le règlement (CEE, Euratom, CECA) nº 260/68 portant fixation des conditions et de la procédure d'application de l'impôt établi au profit des Communautés européennes
31997R2190Regulation6 nov. 1997
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