projets
31997R0738•Règlement (CE) nº 738/97 de la Commission du 24 avril 1997 dérogeant temporairement au règlement (CE) nº 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
31997R0738Regulation26 avr. 1997
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.