projets
31997R0017•Règlement (CE) n° 17/97 de la Commission du 8 janvier 1997 modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale
31997R0017Regulation10 mars 1997
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.