projets
31996R2058•Règlement (CE) nº 2058/96 de la Commission du 28 octobre 1996 relatif à l'ouverture et à la gestion d'un contingent tarifaire de brisures de riz, relevant du code NC 1006 40 00, pour la production de préparations alimentaires du code NC 1901 10
31996R2058Regulation5 nov. 1996
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.