Règlement (CE) n 1798/96 de la Commission du 17 septembre 1996 modifiant l'annexe III du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

31996R1798Regulation17 nov. 1996

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