Règlement (CE) n 1742/96 de la Commission du 6 septembre 1996 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale

31996R1742Regulation6 nov. 1996

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