Règlement (CE) n 1311/96 de la Commission du 8 juillet 1996 modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement (CEE) nº 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

31996R1311Regulation7 sept. 1996

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