projets
31996R0540•Règlement (CE) nº 540/96 du Conseil, du 25 mars 1996, modifiant le règlement (CE) nº 3010/95 portant suspension totale ou partielle des droits de douane applicables à certains produits relevant des chapitres 1 à 24 et du chapitre 27 de la nomenclature combinée, originaires de Malte et de Turquie (1995)
31996R0540Regulation1 janv. 1995
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.