Règlement (CE) n° 281/96 de la Commission, du 14 février 1996, modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

31996R0281Regulation15 avr. 1996

Aucun contenu n'est actuellement disponible pour ce texte.

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude

Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.