31995R3017 ΓÇó Règlement (CE) n° 3017/95 de la Commission, du 20 décembre 1995, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CE) n° 3036/94 du Conseil instituant un régime de perfectionnement passif économique applicable à certains produits textiles et d'habillement réimportés dans la Communauté après ouvraison ou transformation dans certains pays tiers