Règlement (CE) n° 2796/95 de la Commission, du 4 décembre 1995, modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

31995R2796Regulation3 févr. 1996

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