Règlement (CE) n° 1102/95 de la Commission du 16 mai 1995 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

31995R1102Regulation16 juil. 1995

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