Règlement (CEE) n° 1891/93 du Conseil du 12 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3759/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture et le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

31993R1891Regulation1 janv. 1994

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