Règlement (CEE) n° 697/93 du Conseil, du 17 mars 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 3759/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture et le règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

31993R0697Regulation11 mai 1993

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