projets
31991R2351•Règlement (CEE) n° 2351/91 de la Commission, du 30 juillet 1991, définissant les modalités applicables lors de l'achat du riz détenu par un organisme d'intervention en vue de l'exécution d'une fourniture d'aide alimentaire
31991R2351Regulation5 août 1991
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.