Directive 91/287/CEE du Conseil, du 3 juin 1991, concernant la bande de fréquences à désigner pour l'introduction coordonnée des télécommunications numériques sans fil européennes (DECT) dans la Communauté

31991L0287Directive5 juin 1991

Ouvrir la source
Aucun contenu n'est actuellement disponible pour ce texte.