projets

Directive 90/428/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, concernant les échanges d'équidés destinés à des concours et fixant les conditions de participation à ces concours

31990L0428Directive17 juil. 1990

Ouvrir la source
Aucun contenu n'est actuellement disponible pour ce texte.

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude

Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.