Règlement (CEE) n° 3900/89 du Conseil, du 4 décembre 1989, concernant l'application de la décision n° 2/89 du conseil de coopération CEE-Tunisie modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative - Décision n° 2/89 du Conseil de coopération CEE-Tunisie du 27 septembre 1989 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

31989R3900Regulation23 déc. 1989

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