Règlement (CEE) n° 3443/87 du Conseil du 19 octobre 1987 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire et concernant l'application dans la Communauté de la décision n° 1/87 de la commission mixte CEE-Suisse "transit communautaire" modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire, ainsi que ses appendices

31987R3443Regulation24 nov. 1987

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