Règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 1307/87 du Conseil du 11 mai 1987 modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours

31987R1307Regulation14 mai 1987

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