projets
31983R1981•Règlement (CEE) n° 1981/83 de la Commission du 18 juillet 1983 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 1842/81 en ce qui concerne l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses
31983R1981Regulation22 juil. 1983
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.