projets
31983R0095•Règlement (CEE) no 95/83 de la Commission du 17 janvier 1983 modifiant le règlement (CEE) no 3303/82 en ce qui concerne certains coefficients à appliquer pour des produits laitiers incorporés dans des aliments composés
31983R0095Regulation20 déc. 1982
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.