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31982R2152•Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2152/82 du Conseil, du 28 juillet 1982, modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 549/69 déterminant les catégories de fonctionnaires et agents des Communautés européennes auxquels s'appliquent les dispositions de l'article 12, de l'article 13 deuxième alinéa et de l'article 14 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés
31982R2152Regulation5 août 1982
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