Règlement (CEE) n° 3237/81 de la Commission, du 12 novembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1842/81 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1188/81 en ce qui concerne des règles générales relatives à l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses

31981R3237Regulation1 juil. 1981

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