projets
31980R2735•Règlement (CEE) n° 2735/80 de la Commission, du 27 octobre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1391/78 portant modalités d'application du régime de primes de non-commercialisation du lait et des produits laitiers et de reconversion de troupeaux bovins à orientation laitière
31980R2735Regulation28 oct. 1980
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.