Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2764/79 du Conseil, du 6 décembre 1979, modifiant le règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 300/76 déterminant les catégories de bénéficiaires, les conditions d'attribution et les taux des indemnités qui peuvent être accordées aux fonctionnaires appelés à exercer leurs fonctions dans le cadre d'un service continu ou par tours

31979R2764Regulation12 déc. 1979

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