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31978R2456 ΓÇó Règlement (CEE) n° 2456/78 du Conseil, du 19 septembre 1978, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse en vue d'aménager certaines spécifications tarifaires
31978R2456Regulation31 oct. 1978