Règlement (CEE) n° 482/77 du Conseil, du 8 mars 1977, portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc concernant certains vins originaires du Maroc et bénéficiant d'une appellation d'origine

31977R0482Regulation12 mars 1977

Ouvrir la source
Aucun contenu n'est actuellement disponible pour ce texte.