Règlement (CEE) n° 692/76 du Conseil, du 25 mars 1976, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2750/75 en ce qui concerne la procédure de mobilisation des céréales destinées à l'aide alimentaire d'urgence au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en faveur des réfugiés angolais au Zaïre

31976R0692Regulation2 avr. 1976

Aucun contenu n'est actuellement disponible pour ce texte.

Poursuivez vos recherches dans ChatGPT ou Claude

Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.