31969R1826•Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1826/69 du Conseil, du 15 septembre 1969, portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés aux membres et aux agents des institutions
Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1826/69 du Conseil, du 15 septembre 1969, portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés aux membres et aux agents des institutions
31969R1826Regulation8 oct. 1969
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