RÈGLEMENT 916.38.1 fixant le tarif des indemnités dues aux inspecteurs des ruchers

du 27 avril 2005

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu la loi du 25 mai 1970 d'application de la législation fédérale sur les épizooties [A] et son règlement d'exécution du 15 juin 1970 [B] vu le préavis du Département de l'économie arrête

Art. 1 - [ 1 ]

1 Les inspecteurs des ruchers reçoivent les indemnités ci-après (frais de repas compris) :

Par journée de 8 heures :

Par demi-journée de 4 heures :

Par heure si la durée du travail est inférieure à 4 heures ou par heure supplémentaire si elle est supérieure à 8 heures ou supérieure à la durée de la demi-journée mais inférieure à celle de la journée entière :

Art. 2 - [ 1 ]

1 Les inspecteurs des ruchers reçoivent en outre, pour leurs déplacements, une indemnité de transport de 70 centimes par kilomètre, dès leur domicile.

2 Lorsque plusieurs vacations ont lieu dans la même journée, l'indemnité de transport est calculée sur la base du circuit le plus court.

Art. 3 - [ 1 ]

1 Les frais de formation, y compris les frais de transport et de déplacement sont à la charge du service vétérinaire.

Art. 4 - [ 1 ]

1 Au 30 juin et au 30 septembre, les inspecteurs des ruchers remettent leurs notes de vacation au service vétérinaire pour paiement.

Art. 5

1 Le règlement du 7 décembre 1990 sur le même objet est abrogé.

Art. 6

1 Le Département de l'économie est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er mai 2005.