ARRÊTÉ 850.509.1 instituant un «Fonds Henri Simon» destiné à subvenir aux frais d'hospitalisation de malades tuberculeux, à Leysin

du 29 décembre 1932

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD considérant que par testament du 23 juin 1932, homologué par la justice de paix du cercle de Lausanne le 4 juillet de la même année, Henri Simon, quand vivait conseiller d'Etat à Lausanne, a pris les dispositions suivantes: Art.2- Je lègue une somme de 20 000 francs pour constituer un fonds qui sera librement géré et administré par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud. Ce fonds servira particulièrement à faciliter les bonnes oeuvres, et subvenir à des malheureux reconnus nécessiteux ou malades. que ce montant de 20 000 francs a été effectivement versé dans la caisse de l'Etat le 27 décembre 1932 vu le préavis du Département de l'intérieur [A] vu les nombreux besoins pour l'hospitalisation d'indigents à Leysin arrête

Art. 1

1 Sous la dénomination de «Fonds Henri Simon», il est constitué un fonds spécial de 20 000 francs, incorporé au rentier des secours publics, destiné à parfaire le paiement des frais d'hospitalisation dans un lit de l'Etat à Leysin, pour Vaudois tuberculeux indigents.

Art. 2

1 Les revenus du capital de 20 000 francs seront affectés en tout ou partie aux frais d'entretien d'un malade à Leysin. Le solde disponible éventuel pourra être capitalisé.

Art. 3

1 Le Département des finances est chargé de la gérance du rentier et le Département de l'intérieur [A] de l'administration du fonds.

Art. 4

1 Le système actuellement en vigueur pour l'admission dans les lits d'Etat, à Leysin, est applicable par analogie aux bénéficiaires du «Lit Henri Simon».

Art. 5

1 Le Département de l'intérieur [A] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le 1er janvier 1933.