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ARRÊTÉ 836.00.230908.1 de mise en vigueur

836.00.230908.1Order1 janv. 2009

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du 19 novembre 2008

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu le préavis du Service juridique et législatif arrête

Art. 1

1 Les actes législatifs ci-après du 23 septembre 2008, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 3 octobre 2008, entrent en vigueur avec effet :