ARRÊTÉ 810.323.1 instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a) asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny; b) asile commandant Baud et pavillon Tripod, à Apples

du 7 octobre 1938

Préambule

LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE VAUD vu le préavis du Département de l'intérieur [A] arrête

Art. 1

1 Un comité de surveillance est placé à la tête de chacun des groupes d'institutions ci-après:

Art. 2

1 Chacun des comités prévus à l'article premier est composé:

Art. 3

1 Les attributions de ces comités seront déterminées par un règlement édicté par le Département de l'intérieur [A] .

Art. 4

1 Le Département de l'intérieur [A] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.