DÉCRET 810.00.260808.2 accordant un crédit d'investissement de CHF 2'400'000.– pour les études de transformation et réaménagement du bloc opératoire au niveau 05 du bâtiment hospitalier du CHUV

du 26 août 2008

Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat décrète

Art. 1

1 Un crédit de CHF 2'400'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour l'étude du projet de réaménagement global du bloc opératoire du niveau 05 du CHUV.

Art. 2

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en dix ans.

Art. 3

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.