projets

ARRÊTÉ 740.21.2 fixant le périmètre des régions de transport public

740.21.2APTPuOrder23 sept. 2002

Ouvrir la source

du 23 septembre 2002

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu les articles 3, alinéa 2, lettre d) et 15 de la loi du 11 décembre 1990 sur les transports publics [A] vu le préavis du Département des infrastructures arrête

Art. 1

1 Les régions de transport public comprennent les communes suivantes :

Art. 2

1 Le Département des infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.