ARRÊTÉ 432.11.1.2 ordonnant la remise aux Archives cantonales des anciens plans cadastraux et terriers

du 10 avril 1959

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu la loi du 4 juin 1951 sur la conservation des antiquités et des monuments historiques [A] vu le préavis du Département de l'instruction publique et des cultes [B] arrête

Art. 1 - [ 1 ]

1 Les documents ci-après doivent être remis aux Archives cantonales:

Art. 2

1 S'il existe deux exemplaires de ces documents, un seul est remis aux Archives cantonales.

Art. 3

1 Le Département de l'instruction publique et des cultes [B] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.