ARRÊTÉ 419.415 de mise en vigueur

du 6 mai 2009

Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD vu le préavis du Service juridique et législatif arrête

Art. 1

1 Le décret du 10 mars 2009 accordant une subvention à l'Institut de hautes études en administration publique (RSV 419.415), publié dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 20 mars 2009, entre en vigueur le 1er janvier 2009.