DÉCRET 419.10.010708.1 accordant un crédit additionnel de CHF 710'000.– au crédit d'ouvrage de CHF 4'925'500.– (EMPD 271/sept. 2005, objet 200'057) pour financer les travaux d'extension du câblage informatique dans les bâtiments de la Haute Ecole Pédagogique (HEP)

du 1 juillet 2008

Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat décrète

Art. 1

1 Un crédit additionnel de CHF 710'000.– au crédit d'ouvrage de CHF 4'925'500.– (EMPD 271/sept. 2005, objet 200'057) est accordé au Conseil d'Etat pour financer les travaux d'extension du câblage informatique dans les bâtiments de la Haute Ecole Pédagogique (HEP).

Art. 2

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 18 ans.

Art. 3

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.