DÉCRET 417.411 autorisant le Conseil d'Etat à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, à l'Association pour le Gymnase du soir

du 8 septembre 1965

Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat [A] décrète

Art. 1

1 Le Conseil d'Etat est autorisé à adhérer, au nom de l'Etat de Vaud, à l'«Association pour le Gymnase du soir».

Art. 2

1 Un crédit de 35 000 francs est accordé au Conseil d'Etat à titre de participation aux frais de l'«Association pour le Gymnase du soir» pour 1965.

2 Ce montant est ajouté au budget du Département de l'instruction publique et des cultes [B] pour 1965, sous rubrique 31.20/812.

Art. 3

1 La part cantonale aux frais annuels de l'«Association pour le Gymnase du soir» sera inscrite au budget.

Art. 4

1 Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution du présent décret.