DÉCRET 414.10.010708.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 1'460'000.– destiné à financer l'augmentation de la capacité de pompage de l'eau du lac à la station de pompage commune à l'EPFL et à l'Université de Lausanne-Dorigny et le complément du réseau de refroidissement dans la zone des facultés des sciences humaines

du 1 juillet 2008

Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat décrète

Art. 1

1 Un crédit de CHF 1'460'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer l'augmentation de la capacité de pompage de l'eau du lac à la station commune à l'EPFL et à l'Université de Lausanne-Dorigny et le complément du réseau de refroidissement dans la zone des facultés des sciences humaines.

Art. 2

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", réparti et amorti en 20 ans.

Art. 3

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.