DÉCRET 412.00.200508.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 18'400'000.– destiné à financer la 1ère étape (2008-2011) de travaux d'assainissement du Gymnase d'Yverdon à Cheseaux-Noréaz, soit les bâtiments A et B, partiellement D, ainsi que les canalisations du site

du 20 mai 2008

Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat décrète

Art. 1

1 Un crédit d'ouvrage de CHF 18'400'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour la 1ère étape (2008-2011) de travaux d'assainissement du Gymnase d'Yverdon à Cheseaux-Noréaz, soit les bâtiments A et B, partiellement D, ainsi que les canalisations du site.

Art. 2

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", réparti et amorti en 20 ans.

Art. 3

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.