DÉCRET 412.00.061107.1 accordant un crédit d'ouvrage de CHF 6'363'000.- pour le Gymnase de Burier à La Tour-de-Peilz, comprenant la sécurisation de l'accès Sud et la rénovation des installations techniques et des fenêtres des salles de sport

du 6 novembre 2007

Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat décrète

Art. 1

1 Un crédit d'ouvrage de CHF 6'363'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la sécurisation de l'accès Sud et la rénovation des installations techniques et des fenêtres des salles de sport.

Art. 2

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

Art. 3

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.