DÉCRET 132.211 ratifiant le traité avec la France concernant la vallée des Dappes
132.211DDappesDecree19 déc. 1862Ouvrir la source →
du 19 décembre 1862
LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat, décrète
1 Le traité relatif à la vallée des Dappes, dont suit la teneur [A] , conclu le 8 décembre 1862, entre M. le président de la Confédération et S. E. M. le marquis Turgot, ambassadeur de France en Suisse, est ratifié en ce qui concerne l'Etat de Vaud.
1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret.
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