DÉCRET 105.111 Sceau et couleurs du Canton de Vaud

105.111DSCDecree14 avr. 1803

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du 16 avril 1803

Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD décrète

Art. 1

1 Les couleurs du Canton de Vaud sont le vert clair et le blanc.

2 Le sceau du Canton de Vaud aura pour empreinte, conformément au modèle présenté, un écusson coupé en deux bandes vert et blanc. Dans le champ blanc, on lira liberté et patrie, et au-dessus de l'écusson, sur une bandelette flottante, on lira Canton de Vaud.