Arrêté fixant la valeur du gibier et des animaux protégés tués de manière illicite, du 27 novembre 1996

Art. 2

1Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

(*) FO 1996 No 91

[1] RSN 922.10

[2] RSN 922.511

[3] Teneur selon A du 22 avril 1998 (FO 1998 N° 32). La désignation du département a été adaptée en application de l'article 12 de l'A fixant les attributions et l'organisation des départements et de la chancellerie d'Etat, du 26 juillet 2013 (FO 2013 N° 31), avec effet au 1er août 2013.

[4] RSN 922.511