Arrêté fixant les indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers, du 10 novembre 2020
Art. 2
L’arrêté fixant les
indemnités, vacations et frais versés aux inspecteurs des ruchers, du 22 décembre
2016[2],
est abrogé.
Art. 3
1Le présent
arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
(*) FO 2020 No 46
[1] RSN 916.423
[2] FO 2017 N° 1