Arrêté fixant le tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels, du 14 décembre 2016
Art. 2
L’arrêté fixant le
tarif des indemnités versées aux vétérinaires officiels, du 15 décembre 2008[3],
est abrogé.
Art. 3
1Le présent
arrêté entre en vigueur le 1er janvier
2017.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et
inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.
(*) FO 2016 No 50
[1] RSN
152.150
[2] RSN
916.421
[3] FO
2008 N° 57